Déclaration d'accessibilité

État de conformité

Le site est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA version 4.1). Les non-conformités et dérogations sont listées ci-dessous.

Résultats des tests

L'auto-évaluation réalisée en 2026-04-06 révèle que :

• Taux de conformité global estimé : 88 % des critères RGAA applicables
• Critères niveau A : 95 % conformes
• Critères niveau AA : 82 % conformes

Mesures prises pour améliorer l'accessibilité

• Lien d'évitement ("skip link") vers le contenu principal sur toutes les 29 pages
• Attribut lang="fr" sur toutes les pages
• Landmarks ARIA : role="navigation", role="contentinfo" sur toutes les pages ; id="main-content" sur le contenu principal
• Étiquettes ARIA sur tous les éléments interactifs (burger menu, logo, liens régulation, modales cookies)
• Menu mobile accessible au clavier avec aria-controls, aria-expanded et gestion de la touche Échap
• Focus visible renforcé sur tous les éléments interactifs
• SVG décoratifs masqués aux lecteurs d'écran (aria-hidden="true")
• Liens vers des pages externes signalés (target="_blank" + rel="noopener")
• Support de prefers-reduced-motion (animations désactivées si demandé)
• Détection automatique de prefers-contrast: more — sélection automatique du thème AA correspondant au chargement de la page et à tout changement dynamique de préférence système
• 4 thèmes couleur WCAG AA disponibles (Terracotta AA, Sauge AA, Ardoise AA, Bordeaux AA) avec ratio ≥ 4,5:1
• Cibles tactiles minimales 44×44 pixels sur mobile (burger, boutons cookie, boutons formulaire)
• Hiérarchie des titres corrigée sur l'ensemble des 14 fiches conseils (suppression des sauts h2→h4)
• Cookie banner conforme RGPD : refus en un clic, granularité par catégorie, suppression complète
• Formulaire de contact protégé (CSRF, rate limiting, validation serveur)
• Sitemap HTML et XML complets (28 URLs)

Contenus non accessibles

Non-conformités résiduelles

• Contraste thème Terracotta (défaut visuel) — Le thème Terracotta (#B8844A) présente un ratio de 3,26:1 sur fond blanc (WCAG 1.4.3). Ce thème est conservé comme option visuelle pour les utilisateurs qui le préfèrent esthétiquement. Le thème par défaut du site est désormais Terracotta AA (#7A5A28, ratio 6,32:1), conforme au niveau AA. Les navigateurs configurés en mode contraste renforcé (prefers-contrast: more) basculent automatiquement vers le thème AA correspondant.
• Thèmes Vert Sauge, Bleu Ardoise, Bordeaux, Bleu Canard (options visuelles) — Ces quatre thèmes présentent des ratios inférieurs à 4,5:1 (respectivement 2,86:1, 3,51:1, 4,40:1 et 3,90:1). Leurs variantes AA (Sauge AA, Ardoise AA, Bordeaux AA, Canard AA) sont disponibles dans le sélecteur de thème et activées automatiquement en mode contraste renforcé.
• Carte Google Maps — La carte interactive nécessite l'acceptation de cookies tiers. Une alternative textuelle complète est fournie (adresse, transports en commun, parking, accessibilité PMR).
• Carrousel d'images — Le carrousel photos peut présenter des limitations pour certains lecteurs d'écran. Chaque image dispose d'un attribut alt descriptif.
• Balises h5 en pied de page — Les titres de colonnes du pied de page (h5) ne s'inscrivent pas dans une hiérarchie continue après le contenu principal. Ces éléments sont de nature purement organisationnelle.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 2026-03-29 et mise à jour le 7 Avril 2026 sur la base d'une auto-évaluation continue.

Retour d'information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous :

• Email :
• Courrier : Cabinet —

Nous faisons notre maximum pour répondre le plus rapidement possible.

Voies de recours

En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir :

• Le Défenseur des droits
• Le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Une association représentative des personnes handicapées de votre choix

Technologies utilisées

• HTML5, CSS3, JavaScript (ES2020+), PHP 8.1
• Hébergement : , Roubaix, France